La TVA sur les frais de véhicule électrique fait parler d’elle depuis janvier, et pour de mauvaises raisons. Beaucoup de dirigeants de PME cherchent une nouveauté fiscale qui n’existe pas, alors que deux vraies décisions passent presque inaperçues : un plafond de déduction relevé et une taxe québécoise qui arrive en 2027. On confond la TVA déductible avec les subventions à l’achat, et on rate les seuls points qui changeront les écritures comptables.
La TVA déductible sur un véhicule électrique, un régime inchangé
Première chose à remettre à plat : les règles de déduction de la TVA sur les frais de véhicule n’ont pas été réécrites en 2025. Le principe reste le même qu’avant, et il s’applique de la même façon à un utilitaire diesel qu’à une berline branchée.
Un véhicule de société ne donne pas droit à une récupération intégrale de la taxe sur l’essence, l’entretien, l’assurance ou les pneus, parce que l’administration part du postulat qu’une part de ces dépenses sert à des déplacements privés. Le véhicule électrique n’échappe pas à cette logique.
Ce qui compte, c’est le prorata d’usage professionnel. Un représentant qui roule presque exclusivement pour son employeur peut justifier un pourcentage élevé, parfois proche de la totalité. Le même véhicule utilisé pour les courses du samedi et les vacances familiales fera tomber ce pourcentage à un niveau bien plus modeste, et la TVA récupérable suivra mécaniquement. Le prorata doit être documenté, sinon le premier contrôle venu transformera la déduction en redressement. Cette exigence de preuve ne date pas d’hier, mais elle reste la principale cause de rappels.
Le plafond de déduction, la vraie nouveauté à retenir
Le mouvement fiscal intéressant de l’année ne se situe pas du côté de la TVA mais du côté de l’amortissement et de la déduction des frais. Le plafond applicable aux véhicules de tourisme a été relevé, ce qui concerne autant les voitures électriques que les modèles thermiques.
Pour une entreprise qui envisage l’achat d’un véhicule branché affiché autour de 61 000 $, cette hausse change le calcul : une part plus large du coût entre dans la base déductible. L’économie d’impôt sur plusieurs exercices devient donc plus nette.
Attention à ne pas mélanger deux mécanismes que tout oppose. Le plafond de déduction limite ce que l’entreprise peut passer en charges et amortir. La TVA déductible, elle, dépend du prorata d’usage et reste plafonnée selon la valeur du véhicule. Relever le plafond ne veut donc pas dire récupérer plus de taxe sur la facture d’achat. C’est pourtant le raccourci que reprennent la plupart des articles publiés en début d’année.
Subventions à l’achat et taxe québécoise : deux dossiers sans rapport avec la TVA
Ce qui se confond le plus souvent dans les recherches
Les premières pages de résultats entretiennent une confusion tenace entre trois sujets qui n’ont rien à voir. Les aides à l’achat d’un côté, la fiscalité de la détention de l’autre, et la TVA quelque part au milieu, alors qu’elle ne croise ni l’un ni l’autre. Voilà ce qu’il faut garder en tête : Sur ce point, voir aussi notre article sur flux tresorerie investissement locatif.
- Le Programme pour l’abordabilité des véhicules électriques, dit PAVE, a reçu un financement de 2,275 milliards de dollars étalé sur cinq ans, et il restait 2,00 milliards de dollars en fonds disponibles au 1er septembre 2026.
- Combien de temps ce programme va-t-il tenir ? Il court jusqu’au 31 mars 2031, sauf si l’enveloppe s’épuise avant.
- Au Québec, Roulez vert offre jusqu’à 2 000 $ en 2026 pour un véhicule neuf admissible, une aide à l’achat qui ne touche jamais la déclaration de TVA de l’entreprise.
- Les véhicules immatriculés entre le 1er février et le 31 mars 2025, pendant la suspension temporaire du programme, sont exclus de toute aide financière, sans possibilité de rattrapage.
- À partir de 2027, une taxe annuelle indexée de 125 $ visera les propriétaires de véhicules électriques, et 62,50 $ ceux de véhicules hybrides rechargeables.
Cette dernière ligne mérite qu’on s’y arrête, parce qu’elle alimente les pires raccourcis. Une taxe annuelle sur la détention n’a aucun effet sur la TVA déductible des frais courants : ce sont deux prélèvements distincts, assis sur deux bases différentes, et gérés par deux administrations.
Un comptable qui additionne les deux dans le même tableau se trompe de colonne. Pour replacer ces montants dans un budget d’entreprise, un outil de suivi des dépenses comme cyplom.com aide à séparer ce qui relève de la taxe sur la valeur ajoutée et ce qui relève d’une redevance annuelle, ce qui évite bien des erreurs au moment de la déclaration.
Quelle TVA s’applique concrètement à un véhicule électrique ?
La question revient sans arrêt, et la réponse tient en une phrase : le taux applicable est celui de la dépense, pas celui du véhicule. Une recharge sur le réseau public, une batterie de remplacement, un contrat d’entretien, une paire de pneus ou une prime d’assurance supportent la taxe du bien ou du service acheté, à laquelle s’applique ensuite le prorata d’usage professionnel. Le fait que le véhicule soit électrique ne crée ni exonération supplémentaire ni taux réduit.
Franchement, ça surprend pas mal de dirigeants qui pensaient bénéficier d’un coup de pouce fiscal spécifique à la transition énergétique. Le coup de pouce existe, mais il vient des programmes d’aide à l’achat, pas de la TVA.
Les deux enveloppes ne communiquent pas, elles ne se cumulent pas dans le même calcul et elles répondent à des logiques différentes. Une entreprise peut très bien encaisser l’aide de Roulez vert sur l’achat et se voir refuser la déduction d’une partie de la TVA sur les frais, selon l’usage réel du véhicule.
Reste la question du véhicule mis à disposition d’un salarié, qui complique encore le tableau. L’avantage en nature se calcule selon des règles propres, la TVA sur les frais suit le prorata, et la taxe québécoise de 2027 viendra s’ajouter à la colonne des coûts de détention.
Trois mécanismes, trois traitements, et un seul document comptable pour les faire cohabiter proprement. C’est là que le bât blesse dans beaucoup de PME, où le suivi des véhicules se fait encore sur un bout de tableur mis à jour une fois par an, souvent par une seule personne qui partira en vacances un jour ou l’autre.
Ce qu’il faut retenir avant de boucler vos comptes
Oubliez l’idée d’une refonte de la TVA sur les véhicules électriques en 2025 : rien n’a bougé sur le fond, le prorata d’usage et le plafond de 61 000 $ restent les deux repères à connaître. Les vrais mouvements à intégrer sont ailleurs, dans la hausse du plafond de déduction et dans la taxe annuelle québécoise qui frappera les propriétaires dès 2027.
Séparez ces sujets dans votre suivi, documentez vos kilomètres professionnels, et gardez en tête que les aides à l’achat ne se transforment jamais en crédit de TVA. Combien de temps encore allez-vous traiter vos véhicules de société comme une simple ligne de dépense ?
