L’évacuation des eaux usées, comment respecter les normes ?

assainissement individuel

Lors de la construction d’un bâtiment, qu’il soit résidentiel ou professionnel, la bonne gestion des eaux usées est une obligation. En effet, la plupart des activités humaines engendre des eaux usées, qu’il faut collecter et traiter afin d’éviter la pollution de l’environnement.

Ces eaux usées proviennent généralement des activités industrielles et domestiques. Elles doivent être l’objet d’un assainissement qui se fait essentiellement en deux temps ; il faut procéder à évacuer les eaux nuisibles en premier lieu, et de procéder à leur épuration dans un second lieu. Les travaux d’assainissement peuvent être collectifs ou individuels, et dans certains cas ils peuvent se relever partie des collectivités locales.

Les normes liées à l’assainissement

Pour la mise en place d’un système d’assainissement, certaines normes sont à respecter. En effet, vu que les eaux usées sont nocives, aux personnes comme à l’environnement, leurs sorties sont indispensablement soumises à des règlementations afin de favoriser la protection de l’environnement et de garder un milieu sain. Ainsi, il est évidemment nécessaire que chaque système installé doit être conforme aux différentes normes d’assainissement requises.

De ces normes, on peut citer la loi qui stipule la préservation de la santé publique et la nécessité de maintenir la qualité d’eau. Une autre règlementation principale est relative aux codes de la santé publique, de l’urbanisme et des collectivités territoriales.

Les droits et les devoirs de chaque particulier

Afin d’établir le rôle  des particuliers, on peut distinguer le cas d’un assainissement collectif et le cas d’un assainissement individuel.

Dans le cas d’une construction qui se trouve dans une zone d’assainissement collectif, le propriétaire doit implémenter un raccordement du tout-à-l’égout. En effet, la meilleure technologie en ce qui concerne le traitement des eaux usées reste l’assainissement collectif. Dans ce cas, l’habitation collecte puis rejette les effluents produits en respectant l’hygiène publique, l’environnement et la sécurité. Ce procédé requiert que des branchements soient mises en place en voie publique et sous un terrain privé. Généralement, le raccordement au tout-à-l’égout est obligatoire afin que les eaux collectées soient traitées dans les stations d’épuration. Le raccordement doit être effectué avant le délai de deux ans après la mise en service du réseau communal d’assainissement. Après l’installation du raccordement, des vérifications de  conformité au réseau communal d’assainissement seront effectuées par la commune. Dans le cas de non-conformité, la commune peut être défaite afin de créer une autre.

Dans le cas d’un assainissement non collectif, le propriétaire peut confier ses travaux assainissement à une entreprise spécialisée ou les effectuer lui-même s’il n’est pas très complexe. L’installation non collectif est très règlementer et doit respecter un ensemble d’obligations. En effet, différentes entreprises existent pour accompagner les particuliers. Une fois que l’installation est terminée, la commune effectue une vérification. Toute installation non conforme aux règlementations doit être remise en état dans un délai qui ne dépasse pas quatre ans. En outre, le propriétaire doit procéder à faire un entretien et un vidange réguliers de la fosse septique car un mauvais assainissement non-collectif peut facilement être dommageable pour l’environnement.

Le rôle des collectivités locales

Les collectivités locales ont un rôle assez important en ce qui concerne l’assainissement. Elles assurent différentes fonctions, dont la supervision des branchements au réseau public, la récupération des eaux usées ainsi que leur évacuation et leur traitement, les travaux nécessaires pour assurer un bon fonctionnement du réseau et même le contrôle des dispositifs d’assainissement. Vu l’importance des collectivités locales, différentes entreprises assurent l’accompagnement de ces collectivités et la conception de certains équipements qui servent au traitement des eaux usées.

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